La taxe d'apprentissage

À QUOI SERT LA TAXE D’APPRENTISSAGE ? 

  • Modernisation de l’environnement numérique de travail pour les élèves (renouvellement du parc informatique, mise à jour des logiciels, acquisition de tablettes)
  • Création d’un espace professionnel de vente et d’administration (salle de vente, espace de réunion, création de vitrines, espace de gestion de magasin tels que les stocks, les inventaires...et espace informatisé)
  • Création et aménagement d’un pôle Sup’Javouhey: mise en place d’espaces et d’outils partagés étudiants/professeurs (espaces de travail collaboratifs innovants, calqués sur le monde de l’entreprise tels que des îlots de travail, bars à P.C...)

 

COMMENT NOUS VERSER LA TAXE D'APPRENTISSAGE ? 

Il suffit de nous faire parvenir directement la part des 13% de la taxe que vous souhaitez nous verser, accompagnée du bordereau de paiement ci-dessous, entre le 1er janvier et le 31 mai 2020.

À réception du paiement nous vous adresserons alors un reçu libératoire.

Lycée – Javouhey (VAI/RNE : 0292139 T ou 0290181P)

Télécharger le bordereau de paiement

 

RÉFORME DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE : CE QUI CHANGE EN 2020

La taxe d’apprentissage est versée par toutes les entreprises et sociétés soumises à l’impôt sur le revenu.
Depuis janvier 2020, la « Loi Avenir » modifie les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage.

Le taux de la taxe reste inchangé : 0,68% de la masse salariale.

La taxe d’apprentissage est repartie en deux parts :

  • L’une de 87% dédiée au financement de l’apprentissage
  • La seconde 13% dédié au développement des formations technologique et professionnelles initiales, hors apprentissage.

 

 

TOUT SAVOIR SUR LA TAXE D'APPRENTISSAGE 

A quoi correspond le 13% ?

Le montant du 13% se calcule sur la base de la Masse Salariale Brute (MSB) 2019. C’est-à-dire, 13% de 0.68% de la MSB 2019. Ce calcul équivaut à 0.08% de la MSB 2019.

La somme à régler en 2020 est calculée sur la MSB 2019. En 2021, un ajustement (positif ou négatif) sera à prévoir en fonction de la MSB 2020

 

Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?

Toutes les entreprises et sociétés soumises à l’impôt sur le revenu et d’au moins un salarié.

 

Les exonérations de taxe d’apprentissage sont-elles toujours d’actualité ?

Les différentes exonérations de taxe d’apprentissage existant jusqu’alors restent effectives.

 

Comment savoir qu’un établissement est éligible ?

Les organismes habilités à percevoir les 13% sont répertoriés dans les listes préfectorales éditées au 01 janvier 2020.

Chaque établissement est identifié par son code UAI.

Le Lycée Javouhey Rive-Droite est éligible (Code du lycée Javouhey : 0292139 T ou 0290181P)

 

Quand doit-on verser le 13% de la taxe d’apprentissage ?

Le solde de la taxe d’apprentissage doit être versé entre le 01 janvier 2020 et le 31 mai 2020.

 

Comment verser le 13% de la taxe d’apprentissage ?

En 2020, vous verserez directement le solde de la taxe d’apprentissage, soit 13% à l’établissement de votre choix. Il n’y a plus d’intermédiaire.

 

Les établissements doivent-ils éditer un reçu ?

A ce jour, rien n’est indiqué. Le lycée Javouhey Rive-Droite s’engage à vous envoyer au plus tôt un reçu libératoire de votre versement. N’oubliez pas de nous communiquer votre numéro de Siret et un contact.

 

 Télécharger le dépliant "Taxe d'apprentissage" 

 

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